Conditions Générales de Vente (CGV)
1 Objet et Informations Éditoriales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme éducative en ligne SmartEduc (développée par Homcatch) et tout utilisateur physique ou moral (ci-après « l'Abonné » ou « le Parent ») souscrivant à un abonnement annuel pour un ou plusieurs enfants.
Éditeur de la plateforme : SmartEduc / Homcatch
Site web : https://smart-educ.com
Contact : support@smart-educ.com ou par téléphone au +33 (0) 7 69 62 67 05.
2 Description des Formules et Tarifs
SmartEduc propose 3 formules d'abonnement annuel payant ainsi qu'un espace gratuit. Les tarifs de l'année scolaire s'étendent de mi-septembre à mi-juin.
| Formule | Description | Tarif Annuel |
|---|---|---|
| 1. Autonome | Accès à tous les cours préenregistrés, quiz interactifs, exercices audio, suivi personnalisé et Espace Coran gratuit. | 180 € / an |
| 2. Arabe Accompagné | Tout l'accès de la formule Autonome + 1h de cours d'arabe par semaine en groupe avec professeure (le week-end). Devoirs corrigés. | 320 € / an |
| 3. Arabe + Coran Accompagnés | Formule Autonome + 1h d'arabe/semaine + 1h de Coran & sciences islamiques/semaine en groupe avec professeures dédiées. | 480 € / an (-15% fratrie dès le 2e enfant) |
| 4. Espace Coran | Lecture du Coran en ligne, bouton répétition intégré, correction automatique simple. gratuit au lancement. | Gratuit |
3 Processus de Commande et Modalités de Paiement
L'inscription et le choix du forfait s'effectuent en ligne via la plateforme sécurisée de SmartEduc.
Le règlement des forfaits payants s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire de paiement mondial Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent jamais sur nos serveurs et sont chiffrées de bout en bout par Stripe.
4 Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, en cas de motif légitime justifié ou de problème technique persistant empêchant l'accès normal à nos services, notre support client est disponible à l'adresse support@smart-educ.com pour étudier toute demande amiable de remboursement.
5 Accès à la Plateforme et Suspension
L'accès à la plateforme est réservé aux élèves enregistrés sous l'autorité parentale de l'Abonné. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
En cas d'incident de paiement, de rejet de transaction ou d'échec du renouvellement annuel par Stripe, l'accès de l'enfant à la plateforme sera automatiquement bloqué. Le compte pourra être réactivé instantanément dès régularisation du paiement via le portail Stripe depuis l'espace parent.
6 Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.